Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-32 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-32 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)
Cette indemnité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut.