Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques)
L'application MAJIC 2 (mise à jour des informations cadastrales) fournit aux applications FIDJI et MADERE les informations relatives à la désignation des immeubles liés aux extraits cadastraux ainsi que les informations relatives aux aménagements fonciers.
L'application FIDJI transmet à l'application "BNDP - Base nationale des données patrimoniales" les informations visées au 1 de l'article 3 afférentes à la publicité foncière.