Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques)
L'application MAJIC 2 (mise à jour des informations cadastrales) fournit aux applications FIDJI et MADERE les informations relatives à la désignation des immeubles liés aux extraits cadastraux ainsi que les informations relatives aux aménagements fonciers.