Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-17 du 3 janvier 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2002)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-17 du 3 janvier 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.