Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France)
I, II, IV et VI à X. - Paragraphes modificateurs ;
III. - Les articles L. 1423-3 et L. 1423-4 du même code sont abrogés.
V. - L'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 précitée est abrogée à l'exception de l'article 3.