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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France)


I, II, IV et VI à X. - Paragraphes modificateurs ;

III. - Les articles L. 1423-3 et L. 1423-4 du même code sont abrogés.

V. - L'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 précitée est abrogée à l'exception de l'article 3.