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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/2002
au
24/02/2004
(LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France)
Données brutes
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/2002
au
24/02/2004
(LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France)
I. et II. - Paragraphes modificateurs ;
III. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.