Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France)
Pour l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues, les musées de France peuvent établir, sous forme de convention, des relations de partenariat avec les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui se fixent pour objet de contribuer au soutien et au rayonnement des musées de France.