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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 septembre 1986

Art. 1, Art. 2