Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1985 relatif au versement d'avances à l'Union des groupements d'achats publics)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1985 relatif au versement d'avances à l'Union des groupements d'achats publics)
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.