Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1985 portant modification des seuils d'examen des marchés par la commission spécialisée des marchés d'aéronautique et d'engins spatiaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1985 portant modification des seuils d'examen des marchés par la commission spécialisée des marchés d'aéronautique et d'engins spatiaux)
L'arrêté du 18 juin 1976 portant modification des seuils d'examen de la commission spécialisée des marchés d'aéronautique et d'engins spatiaux est abrogé.