Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1985 portant modification des seuils d'examen des marchés par la commission des marchés de bâtiment)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1985 portant modification des seuils d'examen des marchés par la commission des marchés de bâtiment)
L'arrêté du 26 octobre 1981 portant modification des seuils d'examen de la commission spécialisée des marchés de bâtiment est abrogé.