Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1985 portant modification des seuils d'examen des marchés par la commission des marchés de bâtiment)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1985 portant modification des seuils d'examen des marchés par la commission des marchés de bâtiment)
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.