Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission d'ouverture des plis au sein de la direction du personnel et de la formation de la police)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission d'ouverture des plis au sein de la direction du personnel et de la formation de la police)
Sont membres de la commission :
- le directeur du personnel et de la formation de la police ou son représentant ;
- les sous-directeurs de la direction du personnel et de la formation ou leurs représentants ;
- le chef des services centraux de Clermont-Ferrand ;
- l'adjoint au sous-directeur de la formation, chargé de la pédagogie, chef de l'Institut national de la formation ;
- les chefs de bureau de la direction du personnel et de la formation ou leurs représentants,
ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence eu égard à la matière, objet de la consultation.
Assistent aux réunions de la commission :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.