Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la Direction des Journaux officiels)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la Direction des Journaux officiels)
Il est créé au sein de la Direction des Journaux officiels une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par cette direction au nom de l'Etat.