Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils)
Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté (1).
Ce cahier des clauses comptables se substitue, à compter de la date de publication du présent arrêté, à celui approuvé par l'arrêté du 14 décembre 1977.
(1) Le cahier des clauses comptables annexé au présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour.