Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LE SEUIL DES MARCHES DE TRAVAUX DES SOCIETES DE COURSES ET DU PARI MUTUEL URBAIN)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LE SEUIL DES MARCHES DE TRAVAUX DES SOCIETES DE COURSES ET DU PARI MUTUEL URBAIN)
Le seuil défini à l'article 31 du décret du 4 octobre 1983 susvisé et relatif au montant des marchés de travaux des sociétés de courses de chevaux autorisées à organiser le pari mutuel hors les hippodromes, ainsi que du pari mutuel urbain, est fixé à 100 000 F.