Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1970 GROUPE INTERMINISTERIEL D'ETUDES DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES DES SOCIETES D'INGENIERIE DES BUREAUX D'ETUDES ET INGENIEURS CONSEILS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1970 GROUPE INTERMINISTERIEL D'ETUDES DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES DES SOCIETES D'INGENIERIE DES BUREAUX D'ETUDES ET INGENIEURS CONSEILS)
Ce groupe est chargé :
D'élaborer le "cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix des prestations fournies par les sociétés d'ingénierie, les bureaux d'études et les ingénieurs conseils". Ce document ainsi que tous les textes interministériels relatifs à son application seront soumis à l'approbation du groupe de travail de coordination des contrôles de prix de revient avant transmission aux ministres intéressés ;
De proposer au groupe de travail susvisé toutes modifications ultérieures du "cahier des clauses comptables" qui apparaîtraient nécessaires pour en faciliter l'application ou pour l'adapter à l'évolution de la réglementation générale.