Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1970 GROUPE INTERMINISTERIEL D'ETUDES DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES DES SOCIETES D'INGENIERIE DES BUREAUX D'ETUDES ET INGENIEURS CONSEILS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1970 GROUPE INTERMINISTERIEL D'ETUDES DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES DES SOCIETES D'INGENIERIE DES BUREAUX D'ETUDES ET INGENIEURS CONSEILS)
Le secrétaire général de la commission centrale des marchés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.