Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1989 RELATIF AUX MONTANTS DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1989 RELATIF AUX MONTANTS DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE)
Le seuil prévu aux articles 380 et 381 du code des marchés publics est fixé à 5 175 000 F hors T.V.A.