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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/07/1973 (Arrêté du 29 juin 1973 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 73-207 DU 28-02-1973)

La rémunération des missions normalisées.
6.1. Le maître d'ouvrage doit ranger chaque sous-groupe d'ouvrages dans l'une des trois classes de complexité de réalisation, en utilisant à cet effet les indications générales de l'annexe 2 ainsi que les indications particulières figurant dans celle des annexes 2 A (Infrastructure), 2 B (Bâtiment) et 2 C (Industrie) qui s'applique au domaine fonctionnel auquel appartient le groupe d'ouvrages sur lequel porte la mission.
Le maître d'ouvrage doit fixer en outre, pour chaque sous-groupe d'ouvrages, la valeur du taux de tolérance du coût d'objectif définitif d'après les indications générales de l'annexe 3 ; ce taux doit être compris entre les limites figurant, pour la classe de complexité retenue, dans celle des annexes 3 A (Infrastructure), 3 B (Bâtiment) et 3 C (Industrie) qui s'applique au domaine fonctionnel auquel appartient le groupe d'ouvrages.
6.2. Le marché doit fixer pour chaque sous-groupe d'ouvrages :
- la valeur de la note de complexité ;
- le montant, hors T.V.A., du coût d'objectif définitif et le mois de calendrier où il est réputé établi.
Il doit indiquer en outre la valeur du taux de rémunération, qui résulte de la valeur de la note de complexité et du montant hors T.V.A. du coût d'objectif définitif, ainsi que le produit du coût d'objectif définitif par le taux de rémunération, qui constitue le montant, hors T.V.A., du forfait de rémunération.
La note de complexité doit être comprise entre les limites figurant, pour la classe de complexité retenue, dans l'annexe 2.
Le taux de rémunération doit être lu dans celle des annexes 4 A (Infrastructure), 4 B (Bâtiment) et 4 C (Industrie) qui s'applique au domaine fonctionnel auquel appartient le groupe d'ouvrages.
La rémunération initiale, hors T.V.A., de la mission est la somme des forfaits de rémunération, afférents aux divers sous-groupes.
6.3. Pour chaque sous-groupe d'ouvrages :
- l'écart toléré est le produit du coût d'objectif définitif par son taux de tolérance ; - l'estimation prévisionnelle, hors T.V.A., définie à l'article 4-1 du décret, s'obtient en retranchant du coût d'objectif définitif le forfait de rémunération ;
- le coût constaté, hors T.V.A., à l'achèvement de la mission, des prestations incluses dans l'estimation prévisionnelle est réévalué sur la base des conditions économiques du mois d'établissement du coût d'objectif définitif, puis comparé à cette estimation prévisionnelle ;
- l'écart constaté est la valeur absolue de la différence entre le coût constaté ainsi réévalué et l'estimation prévisionnelle.
Si le montant de cet écart est inférieur ou égal au montant de l'écart toléré, le montant, hors T.V.A., du forfait rectifié est égal au montant du forfait de rémunération.
Si le montant de l'écart constaté est supérieur au montant de l'écart toléré, le montant, hors T.V.A., du forfait rectifié s'obtient par réfaction à partir du montant du forfait de rémunération, le terme correctif correspondant étant le produit, par un taux dit d'incitation, de la différence entre l'écart constaté et l'écart toléré :
- lorsque le coût d'objectif est surestimé, le taux d'incitation est égal au taux de rémunération ;
- lorsque le coût d'objectif est sous-estimé, le taux d'incitation est égal au double du taux de rémunération.
La rémunération finale, hors T.V.A., de la mission est la somme des forfaits rectifiés afférents aux divers sous-groupes.
6.4. Les modalités qui précèdent assurent la rémunération de la coordination en cas de pluralité de groupes et sous-groupes d'ouvrages.
La description et les modalités de rémunération du supplément normalisé de maîtrise de chantier figurent en annexe 5.
6.5. Les éléments normalisés constituent, pour chaque sous-groupe d'ouvrages, les phases techniques d'exécution de la mission ; la valeur des prestations correspondantes s'obtient en multipliant le coût d'objectif du sous-groupe par les taux élémentaires lus dans celle des annexes 6 A (Infrastructure), 6 B (Bâtiment) et 6 C (Industrie) qui s'applique au domaine fonctionnel auquel appartient le groupe d'ouvrages.