Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1988 INSTITUANT AU SEIN DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS UN BUREAU D'ADJUDICATION ET UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1988 INSTITUANT AU SEIN DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS UN BUREAU D'ADJUDICATION ET UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS)
Il est institué au Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis, conformément aux articles 85 et 96 du code des marchés.