Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1988 INSTITUANT AU SEIN DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS UN BUREAU D'ADJUDICATION ET UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1988 INSTITUANT AU SEIN DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS UN BUREAU D'ADJUDICATION ET UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.