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Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-04-1984 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL)

Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-04-1984 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL)


Le présent arrêté sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du quatrième mois qui suivra la date de sa publication au Journal officiel de la République française.