Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PUBLICITE DES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPELS D'OFFRES ET D'APPEL DE CANDIDATURES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PUBLICITE DES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPELS D'OFFRES ET D'APPEL DE CANDIDATURES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS.)
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 1988.