Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PUBLICITE DES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPELS D'OFFRES ET D'APPEL DE CANDIDATURES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PUBLICITE DES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPELS D'OFFRES ET D'APPEL DE CANDIDATURES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS.)


L'arrêté du 12 mai 1981 portant fixation du seuil au-dessus duquel les avis d'adjudication, d'appel d'offres ou d'appel de candidatures se rapportant aux marchés de l'Etat et à ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics doivent être publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics est abrogé.