Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PUBLICITE DES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPELS D'OFFRES ET D'APPEL DE CANDIDATURES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PUBLICITE DES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPELS D'OFFRES ET D'APPEL DE CANDIDATURES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS.)
Les seuils prévus à l'article 38 bis du code des marchés publics sont les suivants :