Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PUBLICITE DES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPELS D'OFFRES ET D'APPEL DE CANDIDATURES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PUBLICITE DES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPELS D'OFFRES ET D'APPEL DE CANDIDATURES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.