Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1988 RELATIF AU MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1988 RELATIF AU MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE)
Le présent arrêté s'appliquera [*effet*] aux avis dont la date d'envoi à la publication sera postérieure au 16 février 1988.