Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 87984 DU 07-12-1987 INSTITUANT UN SYSTEME EXPERIMENTAL DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 87984 DU 07-12-1987 INSTITUANT UN SYSTEME EXPERIMENTAL DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.