Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1987 RELATIF A LA DUREE ET AU CHAMP DE L'EXPERIMENTATION DU REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS PAR LETTRE DE CHANGE-RELEVE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1987 RELATIF A LA DUREE ET AU CHAMP DE L'EXPERIMENTATION DU REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS PAR LETTRE DE CHANGE-RELEVE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.