Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1994 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction du centre technique du livre, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1994 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction du centre technique du livre, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne))
Cette commission est composée :
du directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, ou son représentant, président ;
du directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant ;
du sous-directeur des constructions ou son représentant ;
du sous-directeur des bibliothèques ou son représentant ;
du responsable du centre technique du livre ou son représentant ; du membre du corps du contrôle général économique et financier central ou son représentant.