Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale)
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.