Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale)
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.