Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)