Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)


Les fonctionnaires dont la liste figure sur l'état annexé au présent arrêté sont personnes responsables habilitées à signer les marchés de travaux, d'architecture et d'ingénierie, de fournitures et des prestations de service passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale.