Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1986 relatif au montant des marchés publics de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenne)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1986 relatif au montant des marchés publics de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenne)
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication.