Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 1986 portant nomination au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 1986 portant nomination au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics)
L'arrêté du 22 octobre 1981 portant désignation des représentants du ministère du temps libre au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics est abrogé.