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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés aéronautiques et spatiales)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés aéronautiques et spatiales)


Sont abrogés :

- l'arrêté du 9 septembre 1974 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix de revient des sociétés aéronautiques et spatiales ;

- l'arrêté du 24 novembre 1976 portant approbation d'une modification du cahier des clauses comptables précité.