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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés aéronautiques et spatiales)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés aéronautiques et spatiales)


Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté (1).

Ce cahier des clauses comptables se substitue, à compter de la date de publication du présent arrêté, à celui approuvé par l'arrêté du 9 septembre 1974.

(1) Le cahier des clauses comptables annexé au présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel (édition Documents administratifs).