Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés aéronautiques et spatiales)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés aéronautiques et spatiales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.