Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1986 relatif à la commission d'ouverture des plis pour les marchés publics passés par le ministère)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1986 relatif à la commission d'ouverture des plis pour les marchés publics passés par le ministère)
Cette commission est composée :
- de la personne responsable du marché ou de son représentant, président ;
- du directeur de l'administration générale ou de son représentant ;
- du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses ou de son représentant ;
- du chef du service technique à l'origine du projet de marché ou de son représentant ;
- du maître d'oeuvre si besoin est ou de son représentant.