Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1986 relatif à la commission d'ouverture des plis pour les marchés publics passés par le ministère)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1986 relatif à la commission d'ouverture des plis pour les marchés publics passés par le ministère)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.