Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion)
La date d'effet du présent arrêté sera fixée par un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, qui sera publié au Journal officiel de la République française.