Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion)
Les trois arrêtés ci-après du ministre chargé de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sont abrogés :
Arrêté du 18 novembre 1971 :
- approuvant le fascicule 17 "Fournitures de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion" et le fascicule 67 "Exécution des travaux de protection des ouvrages métalliques contre la corrosion" du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics relevant des services de l'équipement ;
- créant une commission d'agrément des peintures ;
Arrêtés des 14 janvier 1972 et 14 mai 1979 fixant la composition de la commission d'agrément des peintures.