Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion)
La commission interministérielle d'homologation avec contrôle des systèmes de peintures instituée par l'article 1er du présent arrêté comprend [*composition*]:
- un ingénieur général des ponts et chaussées, président ;
- un représentant du ministre chargé de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;
- un représentant du ministre chargé de la mer ;
- un représentant de la mission pour la normalisation au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (D.A.E.I.) ;
- le directeur général de l'Afnor ou son représentant ;
- le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes (S.E.T.R.A.) ou son représentant ;
- le directeur du service technique des ports maritimes et des voies navigables (S.T.P.M.V.N.) ou son représentant ;
- le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.) ou son représentant ;
- un représentant d'Electricité de France (E.D.F.) ;
- un représentant de Gaz de France (G.D.F.) ;
- un représentant de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) ;
- un représentant du syndicat de la construction métallique ;
- deux représentants de la fédération nationale de fabricants de peintures, vernis et encres d'imprimerie ;
- deux représentants de l'union nationale des peintres et vitriers de France ;
- le directeur de l'Office national des garanties des peintures industrielles ou son représentant ;
- deux personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs attributions, soit dans le secteur public, soit dans le secteur privé.