Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion)
Une procédure interministérielle d'homologation avec contrôle est instituée pour les systèmes de peintures de type A pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion prévus par le fascicule 56 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret n° 86-290 du 25 février 1986 susvisé.
L'homologation est prononcée par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur proposition de la commission interministérielle, dont la composition et les principes de fonctionnement sont fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'homologation avec contrôle et la commission d'homologation fonctionnent en conformité avec "un règlement de l'homologation avec contrôle des systèmes de peintures de type A pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion" approuvé par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.