Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.