Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques)
Le présent décret entre en vigueur le 9 septembre 2001. A cette même date est abrogé le décret n° 79-992 du 23 novembre 1979, pris en application de l'article 79 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial peuvent tenir compte des variations des conditions économiques.