Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN (ministère de la défense))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN (ministère de la défense))
DCN fait paraître au Bulletin officiel des annonces des marchés publics un avis sur l'existence du système de qualification. Cet avis est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette publication est renouvelée au moins tous les trois ans.
DCN peut également publier au même bulletin un avis d'appel public à candidatures pour obtenir la qualification pour des catégories de produits ou de prestations de services déterminées.