Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN (ministère de la défense))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN (ministère de la défense))
DCN ne peut recourir à une procédure négociée sans mise en concurrence préalable que dans les cas suivants :
- marchés visés au II de l'article 35 du code des marchés publics ;
- marchés passés sur la base d'un marché-cadre conclu conformément aux dispositions du présent décret.
Tous les autres marchés visés à l'article 1er du présent décret peuvent être conclus après appel d'offres ouvert ou restreint ou au terme d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.